ACCORD DE CONFIDENTIALITE

1. Parties

CTM – Cutting Tool Management
Responsable : Luc ANTOINE
Email : contact@ctm-cw.com

Client :
Société :
Adresse :
Email :

2. Objet

Le présent accord a pour objet de protéger la confidentialité des informations que le Client transmet à CTM dans le cadre :

de l’utilisation du démonstrateur CTM,
de la mise à jour de la base de données ou paramétrage de l’application,
de tout échange d’informations techniques ou commerciales.

3. Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations transmises par le Client à CTM, oralement, par écrit ou sous format électronique, y compris fichiers, plans, schémas ou documents identifiés comme confidentiels.

4. Obligations de CTM

CTM s’engage à :

Ne pas divulguer les informations à des tiers sans accord écrit du Client.
Ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles prévues dans ce NDA.
Mettre en œuvre des mesures adaptées pour protéger la confidentialité des informations.

5. Exceptions

Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations qui :

deviennent publiques autrement que par violation du présent accord,
étaient légalement en possession de CTM avant leur communication,
sont obtenues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité.

6. Durée

Le présent accord prend effet à la date de signature et restera en vigueur 3 ans, sauf accord écrit contraire entre les parties.

7. Retour ou destruction des informations

À la demande du Client, CTM s’engage à retourner ou détruire tous les documents ou fichiers confidentiels transmis et à supprimer toutes les copies électroniques stockées.

8. Loi applicable et juridiction

Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville du siège de CTM].

9. Signatures

Pour CTM
Luc ANTOINE représentant légal
Signature :
Date :

Pour le Client
Nom & Fonction :
Signature :
Date :